CONDITIONS GÉNÉRALES

Merci de lire attentivement cette déclaration de confidentialité avant d’utiliser le portail ALPINE4NASH.com géré par AI Software, Inc.

L’accès au portail de l’étude et son utilisation vous sont accordés à condition que vous acceptiez cette déclaration de confidentialité et que vous vous y conformiez. Ces conditions générales s’appliquent à tous les patients de l’étude accédant à ce portail.

En accédant au portail de l’étude et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par la déclaration de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de cette déclaration de confidentialité, vous ne pourrez pas accéder au portail de l’étude. Dans pareil cas, veillez à vous entretenir avec votre médecin investigateur afin que vous puissiez recevoir les consignes d’auto-injection du médicament de l’étude via une méthode alternative.

Résiliation

AI Software, Inc. pourra résilier ou suspendre l’accès à ce portail immédiatement, sans préavis, sans engager sa responsabilité et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous enfreignez les conditions de la présente déclaration de confidentialité.

Toutes les dispositions de la déclaration de confidentialité qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dispositions sur la propriété, les avis de non-responsabilité et les limites de responsabilité.

Loi applicable

La présente déclaration de confidentialité doit être régie et interprétée conformément aux lois de l’État de l’Ohio des États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Aucun manquement de notre part dans l’application d’un droit ou d’une disposition de la déclaration de confidentialité ne constituera un abandon de ces droits. Si une disposition de la déclaration de confidentialité est déclarée non valide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. La déclaration de confidentialité constitue l’intégralité de l’entente entre nous au regard de ce portail.

Modifications

AI Software, Inc. se réserve le droit, à la discrétionavec la permission de l’organisme de recherche clinique Medpace et du promoteur de l’étude NGM Biopharmaceuticals, Inc., d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique de confidentialité. En cas de révision significative, AI Software, Inc. tentera d’adresser une notification préalable au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition liée à cette politique de confidentialité. Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé par l’organisme de recherche clinique Medpace et le promoteur de l’étude NGM Biopharmaceuticals, Inc. et devra être conforme aux lois applicables.

Pour continuer d’accéder ou d’utiliser le portail de l’étude après l’entrée en vigueur de telles révisions, vous devrez accepter d’être lié(e) à la politique de confidentialité révisée. Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles conditions, vous ne pourrez plus accéder au portail de l’étude et devrez contacter votre médecin investigateur afin de recevoir les consignes d’auto-injection du médicament de l’étude via une méthode alternative. 

VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ AU TITRE DE LA LÉGISLATION DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE

En vertu de la loi sur la confidentialité au titre de la législation de l’état de Californie (California Consumer Privacy Act) de 2018, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles sont recueilles et si vos données personnelles sont vendues ou divulguées et à qui, de refuser la vente de vos données personnelles, d’avoir accès à vos données personnelles, de nous demander de supprimer des informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies auprès de vous. Nous n’exercerons pas de discrimination à votre égard si vous exercez vos droits en matière de confidentialité. En outre, lLa Section 1798.83 du Code civil de Californie autorise les résidents de cet état à nous demander, une fois par an, certaines informations relatives à la divulgation des données à caractère personnel à des tiers à des fins de publipostage. Si vous souhaitez introduire une demande, merci de nous envoyer un e-mail en utilisant les coordonnées stipulées plus bas et de mentionner en objet « Shine the Light Request ». Par ailleurs, les résidents de l’État de Californie disposent de droits spécifiques exposés à la section dédiée à vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel, plus haut dans ce document. Pour exercer votre droit d’accès ou de suppression, il vous faudra remplir le formulaire Request Under the California Consumer Privacy Act ou appeler notre centre Patient Communications Center (PCC) au +1 844-627-5361.

À la réception d’une demande, plusieurs procédures seront d’abord menées pour vérifier l’identité du demandeur. Par exemple, nous inviterons le demandeur à confirmer ou contrôler une sélection de données à caractère personnel à son sujet qui sont en notre possession. Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi faire appel à un agent agréé enregistré auprès de l’État. Le cas échéant, nous demanderons également à l’agent concerné un justificatif d’agrément.

Pour les demandes soumises par les résidents californiens, vous pourrez avoir recours à un agent agréé enregistré auprès du Secrétariat d’État de Californie. Les agents agréés devront disposer d’une autorisation écrite pour introduire les demandes en votre nom. À des fins de vérification, nous comparerons, dans la mesure du possible, les informations identifiantes fournies par vos soins aux données à caractère personnel que nous détenons déjà. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité à partir des données dont nous disposons, nous pourrons demander des informations supplémentaires.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données si vous pensez que nous n’avons pas respecté les lois en vigueur en matière de protection des données.

Contact

Pour toute question sur ces conditions générales, merci de nous contacter à l’adresse e-mail support@aisoftware.us.

Politique de confidentialité pour les patients de l’étude résidant au sein de l’Union européenne au titre du RGPD