Politique de confidentialité au titre de la loi HIPAA pour les patients de l’étude résidant aux États-Unis (y compris Porto Rico)

Cette déclaration de confidentialité décrit les conditions d’utilisation et de divulgation des informations vous identifiant personnellement, ainsi que les modalités vous permettant d’accéder à ces informations. Nous vous demandons de la lire attentivement.

Vos droits

Vous avez le droit :

  • d’obtenir une copie de vos registres électroniques personnels issus du site Web de cette étude ;
  • de rectifier les registres électroniques vous concernant liés au site Web de l’étude ;
  • de demander des communications confidentielles avec AI et/ou votre centre d’étude concernant le site Web de l’étude ;
  • de demander à AI Software, Inc. de restreindre les informations partagées, tel que décrit dans cette politique de confidentialité ;
  • d’obtenir la liste des entités auxquelles nous avons transmis les informations vous identifiant personnellement ;
  • d’obtenir une copie de cette déclaration de confidentialité pour vos archives personnelles ;
  • de choisir une personne qui agira en votre nom. Si tel est votre souhait, vous devrez vous entretenir avec votre médecin investigateur afin de déterminer la personne apte à agir en votre nom, et les modalités associées, étant donné que ce portail porte sur l’auto-injection du médicament de l’étude durant votre participation à l’étude ;
  • d’introduire une réclamation si vous estimez que vos droits en matière de confidentialité ont été enfreints.

Nos conditions d’utilisation et de divulgation

AI Software, Inc. pourra utiliser et divulguer vos renseignements pour les raisons suivantes :

  • Gérer les activités de l’entreprise
  • Faciliter la résolution des problèmes de sécurité et de santé publique
  • Mener les recherches exigées par l’étude
  • Se conformer à la loi
  • Collaborer avec votre médecin investigateur
  • Appliquer la loi en vigueur et toute autre demande gouvernementale liée à l’étude
  • Répondre aux poursuites et actions en justice liées à l’étude
  • Fournir des informations au centre d’étude, à votre médecin investigateur ou aux membres du personnel de l’étude à propos de votre activité sur le portail de l’étude, le cas échéant ;
  • Fournir des données anonymes/codées à l’organisme de recherche clinique Medpace et/ou au promoteur, afin de porter à leur connaissance le nombre de patients de l’étude accédant au portail, le cas échéant, ceci à des fins de conformité.

Vos droits

Vous disposez de certains droits à l’égard des informations vous identifiant personnellement. Cette section explique vos droits et certaines de nos responsabilités envers vous.

Obtention de vos registres électroniques

  • Vous pouvez demander l’accès à votre registre personnel et aux autres informations en notre possession vous identifiant personnellement, et l’obtention d’une copie électronique.
  • AI Software, Inc. vous transmettra une copie ou un résumé des informations vous identifiant personnellement, généralement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de votre demande. Nous nous réservons le droit de vous facturer un coût raisonnable pour ce service.

Rectification de votre registre

  • Vous pouvez nous demander de corriger des informations que vous jugez incorrectes ou incomplètes.
  • Nous nous réservons le droit de refuser votre requête. Dans pareil cas, nous vous le notifierons par écrit dans un délai de trente (30) jours.

Demande de communications confidentielles

  • Vous pouvez demander à AI Software, Inc. de vous contacter via un canal de communication spécifique (téléphone privé ou professionnel, par exemple) ou d’envoyer les courriers électroniques à une adresse e-mail différente.
  • Nous donnerons une réponse favorable à toutes les demandes raisonnables.

Restriction des données utilisées ou partagées

  • Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser ou de ne pas partager certaines informations vous identifiant personnellement à des fins de traitement ou de gestion de nos opérations. Nous n’avons pas l’obligation d’accéder à votre requête et nous nous réservons par conséquent le droit de la refuser si votre prise en charge médicale peut en être affectée.

Obtention de la liste des entités auxquelles nous avons transmis vos renseignements

  • Vous pouvez demander la liste énumérant les instances de partage des informations vous identifiant personnellement au cours des six (6) années précédant la date de votre requête, et demander les destinataires concernés et le motif invoqué.
  • AI Software, Inc. inclura dans cette liste toutes les divulgations, à l’exception de celles liées au traitement de l’étude et aux opérations, et de certaines autres (divulgations demandées par vous-même, par exemple). Nous vous communiquerons ces informations gratuitement, à hauteur d’une (1) liste par an. Si vous demandez plusieurs exemplaires sur une période de douze (12) mois, nous vous facturerons ce service moyennant un coût raisonnable.

Obtention d’un exemplaire de cette déclaration de confidentialité

  • Vous pouvez demander à tout moment l’obtention d’un exemplaire papier de cette déclaration, et cela même si vous avez précédemment accepté de la recevoir au format électronique. Nous vous ferons parvenir cet exemplaire papier dans les plus brefs délais, sous réserve que vous nous ayez communiqué votre adresse postale complète.

Choix d’une personne qui agira en votre nom

  • Si vous avez déposé une procuration de soins ou si vous avez un tuteur légal, la personne désignée pourra exercer vos droits et prendre des décisions en votre nom concernant vos informations vous identifiant personnellement.
  • AI Software, Inc. veillera à ce que cette personne ait cette autorité et puisse agir en votre nom avant d’entreprendre toute action.

Introduction d’une réclamation si vous estimez que vos droits ont été enfreints

  • Si vous estimez qu’AI Software, Inc. a enfreint vos droits, vous pouvez introduire une réclamation en envoyant un e-mail à l’adresse info@aisoftware.us.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Office for Civil Rights de l’U.S. Department of Health and Human Services en envoyant un courrier à l’adresse 200 Independence Avenue, S.W., Washington, D.C. 20201, États-Unis, en appelant le +1-877-696-6775, ou en vous rendant sur le site www.hhs.gov/ocr/privacy/hipaa/complaints/.
  • AI Software, Inc. n’intentera aucune action à votre encontre pour avoir déposé cette plainte.

 

Vos choix

Pour certaines informations vous identifiant personnellement, vous pouvez nous faire part de vos choix concernant les données partagées. Si vous avez une préférence marquée à propos de la manière dont nous communiquons vos informations dans les situations ci-dessous, n’hésitez pas à nous en informer. Nous respecterons votre volonté.

Ainsi, dans les cas suivants, libre à vous de nous autoriser ou non à :

  • partager vos données avec votre famille, vos proches ou d’autres personnes impliquées dans votre prise en charge médicale ;
  • partager vos données dans une situation d’urgence.

Si vous n’êtes pas en mesure de nous indiquer votre préférence – si vous êtes inconscient(e), par exemple – nous nous réservons le droit de communiquer vos informations si nous pensons qu’il en va de votre intérêt. Nous pourrons également transmettre vos informations lorsque nécessaire pour atténuer une menace sérieuse et imminente portant atteinte à votre santé ou votre sécurité.

Dans les cas suivants, nous ne partagerons jamais vos informations sans votre autorisation écrite :

  • But marketing
  • Vente de vos informations

Nos conditions d’utilisation et de divulgation

Comment AI Software, Inc. utilise ou partage généralement les renseignements personnels collectés ?

Nous utiliserons ou partagerons les informations vous identifiant personnellement pour :

Vous traiter

Nous pourrons utiliser les informations vous identifiant personnellement et les communiquer à des professionnels de santé en charge de votre traitement.

Exemple : le médecin investigateur en charge du traitement de votre maladie. 

Gérer les activités de notre organisation

Nous pourrons utiliser et partager les informations vous identifiant personnellement pour gérer nos opérations, améliorer vos soins au regard de la vidéo explicative disponible sur notre portail et vous contacter au besoin.

Exemple : nous pourrons utiliser les informations vous identifiant personnellement pour gérer les services en lien avec l’étude.

De quelle autre manière AI Software, Inc. pourra utiliser ou partager les renseignements personnels collectés ?

Nous avons l’autorisation ou l’obligation de divulguer les renseignements personnels collectés à d’autres fins, habituellement d’intérêt général, comme la santé publique et la recherche dans le contexte de l’étude. Avant de pouvoir partager ces informations, nous devons répondre à de nombreuses conditions légales. Pour en savoir plus, visitez le site Web : www.hhs.gov/ocr/privacy/hipaa/understanding/consumers/index.html.

Faciliter la résolution des problèmes de sécurité et de santé publique

Nous pourrons partager les informations vous identifiant personnellement dans certaines situations, dont les suivantes :

  • Prévention de la maladie
  • Rappels du médicament de l’étude
  • Signalement des réactions indésirables au médicament de l’étude
  • Prévention ou atténuation d’une menace sérieuse portant atteinte à la santé ou la sécurité d’une personne

Mener des recherches

Nous pourrons utiliser ou partager les informations vous identifiant personnellement pour les besoins de cette étude.

Se conformer à la loi

AI Software, Inc. pourra transmettre des informations à votre sujet si les lois étatiques ou fédérales l’exigent, dont celles du Department of Health and Human Services, lequel peut vérifier si nous sommes en conformité avec la loi fédérale en matière de confidentialité, le cas échéant.

Collaborer avec votre médecin investigateur

AI Software, Inc. pourra communiquer des données d’ordre médical à votre médecin investigateur, au personnel de l’étude et/ou au centre d’étude.

Gérer les demandes d’indemnisation des travailleurs, d’application de la loi en vigueur et toutes les autres demandes gouvernementales

AI Software, Inc. pourra utiliser ou communiquer les informations vous identifiant personnellement dans les situations suivantes :

  • À des autorités policières ou à des fins d’application de la loi
  • À des agences de surveillance sanitaire dans le cadre d’activités autorisées par la loi
  • Dans le cadre de fonctions gouvernementales spécifiques en lien avec l’étude

Répondre aux poursuites et actions en justice

Nous pourrons partager les informations vous identifiant personnellement en réponse à une ordonnance judiciaire ou administrative, ou à une citation à comparaître.

Responsabilités d’AI Software, Inc.

  • Nous sommes tenus par la loi de maintenir la confidentialité et la sécurité des informations protégées vous identifiant personnellement.
  • En présence d’une infraction susceptible d’avoir compromis la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
  • Nous nous acquitterons des obligations et pratiques en matière de confidentialité décrites dans la présente déclaration et vous fournirons une copie.
  • Nous nous engageons à ne pas utiliser ou partager vos informations à des fins autres que celles décrites dans ce document, sauf si vous nous y autorisez par écrit. Vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision. Dans pareil cas, vous devrez nous le notifier par écrit.

Pour en savoir plus, visitez le site Web : www.hhs.gov/ocr/privacy/hipaa/understanding/consumers/noticepp.html.

Modification des dispositions de cette déclaration

AI Software, Inc. peut apporter des modifications aux dispositions de cette déclaration sous réserve de l’accord préalable de l’organisme de recherche clinique Medpace et du promoteur de l’étude NGM Biopharmaceuticals. Les changements s’appliqueront à l’ensemble des informations vous concernant que nous détenons. Si des modifications sont apportées, votre centre d’étude vous en informera et vous pourrez accéder à la nouvelle déclaration sur ce portail.

Date d’entrée en vigueur de cette déclaration : 21-09-2020